Conditions générales de vente
⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV) / General Terms and Conditions of Sale
1. Champ d’application / Scope
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre la société Beherger, SASU immatriculée au RCS Béziers sous le numéro 939 421 780, dont le siège social est sis 14 impasse de la fraternité, 34510 Florensac, France,
et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet https://www.beherger.com.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées sur la boutique en ligne Shopify de Beherger.
Les ventes réalisées via des plateformes tierces (notamment Amazon) sont soumises aux conditions générales de ces plateformes.
2. Acceptation des conditions / Acceptance of Terms
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
3. Produits / Products
Les produits proposés à la vente sont des jouets pour enfants conçus et distribués par Beherger, fabriqués sous la supervision de Beherger dans une usine partenaire située en Chine, puis stockés et expédiés depuis la France.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Beherger se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme ou les caractéristiques de ses produits sans préavis.
4. Prix / Prices
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Aucun frais de livraison n’est appliqué.
Beherger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes / Orders
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur https://www.beherger.com.
Le Client peut passer commande en tant qu’invité, sans obligation de créer un compte utilisateur.
Toute commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement.
Beherger se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement / Payment
Le règlement des achats s’effectue par les moyens suivants :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
-
PayPal
-
Apple Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify.
7. Promotions et réductions / Promotions and Discounts
Beherger peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, codes de réduction ou soldes.
Ces offres sont valables pendant la période indiquée et selon les conditions précisées sur le site.
Elles ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
8. Expédition et livraison / Shipping and Delivery
Les produits sont expédiés depuis la France, dans un délai moyen de 48 heures ouvrées après validation du paiement.
La livraison est assurée par UPS, exclusivement à domicile, avec suivi.
Les délais moyens de livraison sont de 10 jours pour la France, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne.
Ces délais sont indicatifs et ne sauraient constituer un engagement contractuel.
Les conditions complètes d’expédition figurent dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
9. Droit de rétractation et retours / Withdrawal and Returns
Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.
Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la Politique de Retour accessible sur le site de Beherger.
Aucune demande de retour ne sera traitée en dehors de cette procédure.
10. Garanties légales / Legal Warranties
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :
-
la garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
-
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Aucune garantie commerciale complémentaire n’est offerte par Beherger.
11. Responsabilité / Liability
Beherger ne saurait être tenue responsable :
-
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un non-respect des consignes de sécurité par le Client ;
-
des dommages indirects tels que perte de profit, perte de chance, ou tout autre préjudice immatériel ;
-
des retards de livraison imputables à un tiers (transporteur, douanes, etc.).
L’utilisation des produits Beherger par des enfants doit toujours se faire sous la surveillance d’un adulte.
12. Propriété intellectuelle / Intellectual Property
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) demeurent la propriété exclusive de Beherger.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
13. Données personnelles / Personal Data
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable et juridiction compétente / Governing Law and Jurisdiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité sera soumis exclusivement aux tribunaux français compétents.